L’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation annonce la mise en place d’un double mécanisme, judiciaire et non-judiciaire, pour faire face aux injustices commises depuis l’indépendance du Burundi. Quatorze ans après, en décembre 2014, la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a été mise en place. Depuis 2000, la CVR et l’éventuel Tribunal Spécial (leur mandat, leur composition, leur fonctionnement, et cetera) ont fait l’objet de nombreux débats, analyses, travaux parlementaires et négociations diplomatiques au haut plus niveau.
Ce chapitre vous offre, tout d’abord, en ordre chronologique des documents d’analyse et des prises de position (par la société civile, par les partis politiques et autres) concernant les deux mécanismes. Ensuite, vous trouvez des documents produits pendant le processus législatif en la matière (des avant-projets de loi, des projets de loi, des rapports de commissions parlementaires, le décret portant nomination des membres de la CVR, etcetera) ainsi que la et la , à son tour modifiée par . Enfin, vous trouvez des documents relatifs au processus de négociations entre le gouvernement burundais et les Nations Unies. Ce processus a eu lieu conformément à du Conseil de Sécurité des Nations Unies (). Il a donné lieu, en 2009, à des consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice de transition au Burundi.
Documents d'analyse et prises de position
Bulletins mensuels de la CVR:
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. Ce document contient les Annexes I et III. Dans un deuxième document, vous trouvez .
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Processus législatif et législation
Nous présentons les différents documents en ordre chronologique avec un mot d’explication où cela nous paraît utile.
Conformément à l’Accord d’Arusha et à la Constitution de transition du 28 octobre 2001, le parlement a adopté une loi concernant la mise en place d’une Commission Vérité et Réconciliation en décembre 2004.
- Un fut débattu en Conseil des Ministres en août 2002. Nous les publions ici comme travaux préparatoires de cette ancienne loi.
- La fut publiée au Bulletin Officiel du Burundi, N°12bis/2004 du 1 décembre 2004.
- La Loi du 27 décembre 2004 n’a jamais été mise en application et a été abrogée par la Loi du 15 mai 2014 (voir ci-dessous).
Après la publication du rapport dit ‘Kalomoh’, un processus de négociations entre le gouvernement burundais et les Nations Unies et l’organisation de consultations nationales (pour les documents y relatifs, voir la sous-section suivante ‘Négociations entre le Gouvernement et les Nations Unies’), le processus législatif a repris en 2011.
Par décret présidentiel, un comité technique chargé de la préparation de la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, présidé par l’Ambassadeur Laurent Kavakure, a été créé en juin 2011. En octobre 2011, ce comité a publié un rapport qui contenait, entre autres, un avant-projet de loi portant création d’une Commission Vérité et Réconciliation.
- . Le texte de l’avant-projet de loi se trouve à partir de la page 31 du Rapport.
- Le 15 décembre 2011, le rapport du Comité technique fut l’objet d’une Journée d’information au parlement burundais, dont voici le .
L’avant-projet de loi tel qu’élaboré par le Comité technique ‘Kavakure’ a été retravaillé et une nouvelle version fut soumise au Conseil des Ministres du 14 novembre 2012. Après plusieurs amendements suite au débat en Conseil des Ministres, un projet de loi fut soumis à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2012.
- (version soumise au Conseil des ministres du 14 novembre 2012), ainsi que son . Cette version a fait l’objet d’une .
- (version soumise à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2012). Pour voir les changements entre les deux versions (du 14 novembre et du 18 décembre), voici le . Cette version a fait l’objet d’un .
- (version telle que revue en Commission de la Justice et des Droits de la Personne humaine de l'Assemblée nationale le 15 avril 2014 – avec changements apparents) ainsi que le .
- ainsi que le
- , 27 avril 2014 (y compris les réponses aux questions de la Ministre de la Solidarité nationale, des droits de la personne humaine et du genre, Clotilde Niragira).
La loi adoptée au parlement fut promulguée en mai 2014. Suite à son entrée en vigueur, un appel à candidatures fut lancé par l’Assemblée nationale en juin 2014.
- . Cet Avis d’appel a été suivi par une
Le 3 décembre 2014, les 11 membres de la CVR ont été élus par l'Assemblée Nationale. Nommés par le Président Nkuruniza le 8 décembre, ils ont prêté serment le 10 décembre 2014. Avec la prestation de serment de ses membres commence le mandat de la CVR qui est d'une durée de quatre ans (article 4 de la Loi du 15 mai 2014).
Le 18 février 2015 fut créée une
Le 27 juin 2016 a été promulguée la .
La mise à la disposition des déposants par la CVR (octobre 2017).
Par , trois nouveaux membres de la CVR ont été nommés. Voici .
Dans la pour analyser le Rapport provisoire de la CVR, il est recommandé que la loi régissant la CVR soit amendée.
Le 17 octobre 2018, , ce qui fut suivi par .
Le 23 novembre 2018, 13 nouveaux membres de la CVR ont été élus au parlement. Voici une des nouveaux commissaires. La nouvelle CVR a été nommé par .
Afin de remplacer un certain nombre de membres de la CVR, un a été publié par l'Assemblée nationale le 6 mai 2022. Par , trois nouveaux membres ont été nommés: Laurent Kavakure, Stella Budiriganya et Abdallah Kajandi Sadiki.
Un nouvel a été publié par l'Assemblée nationale le 22 août 2022.
​ portant nomination des membres de la CVR. Un pour remplacer un commissaire a été lancé le 9 avril 2024.
En mai 2024, une nouvelle loi régissant la CVR a été adoptée: la ​
Négociations entre le Gouvernement et les Nations Unies
Le 24 juillet 2002, le Président Pierre Buyoya a adressé une lettre au Secrétaire général pour demander l’établissement d’une commission d’enquête judiciaire internationale, conformément à l’Accord d’Arusha. Cette lettre marque le tout début d’un processus – long et peu fructueux – de négociations entre le gouvernement burundais et l’ONU concernant la mise en place de(s) mécanismes de justice transitionnelle. Sur cette page, vous trouvez – en ordre chronologique - un ensemble de documents relatifs à ce processus de négociations, y compris concernant les consultations nationales qui constituaient le seul point d’accord des négociations. Par manque d’espace, vous trouvez les documents sans davantage d’explications.
Pour les antécédents et les premières années des négociations, nous renvoyons, entre autres, à notre analyse dans Stones Left Unturned. Law and transitional justice in Burundi (Anvers, Intersentia, 2010).
Pour les rapports d'enquête publiés par les Nations Unies avant la signature de l'Accord d'Arusha, concernant aussi bien le coup d'Etat du 21 octobre 1993, l'assassinat du Président Ndadaye et les massacres qui ont suivi ces événements, nous renvoyons au Chapitre 'Massacres 1993'.
(Rapport dit ‘Kalomoh’) ()
, 12 octobre 2005 ()
- mémorandum qui a fait l’objet du
, prévu pour adoption le 9 mars 2007 (mais qui n’a pas été signé par les parties) ainsi que le , présenté le 10 mars 2007 (mais qui n’a pas non plus été signé par les parties)
avec en annexe le