A plusieurs reprises depuis le début de la transition politique et surtout après la signature des accords de paix, une amnistie ou une immunité dite provisoire a été accordée à certaines catégories de personnes. Dans ce chapitre, vous trouvez d’abord un aperçu de la législation y relative. Ensuite, vous trouvez des documents d’analyse et des prises de position.
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(voir aussi le , non daté)
Documents d'analyse et prises de position
Le 9 janvier, 10 février et 14 mars 2006, la Ministre de la Justice, Clotilde Niragira, a mis en œuvre le Décret du 3 janvier 2006 portant immunité provisoire des prisonniers politiques. Environ 3.300 personnes condamnées et détenues furent libérées par ordonnance ministérielle. Ces ordonnances ont donné lieu à un ensemble de réactions:
- OAG, FORSC et Iteka, et des ordonnances ministérielles 550/18 du 9 janvier 2006 et 550/116 du 10 février 2006.