Par une loi du 30 août 2003, le Burundi a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L'instrument de ratification ayant été déposé avec un certain retard, le Statut est entré en vigueur au Burundi à partir du 1 décembre 2004.

Le 25 avril 2016, le Bureau du Procureur a annoncé un examen préliminaire concernant la situation au Burundi.

Par une loi du 18 octobre 2016, le Burundi s'est retiré du Statut de Rome. Le retrait a pris effet pour le Burundi le 27 octobre 2017, conformément à l'article 127 du Statut de Rome.

Le 25 octobre 2017, la Chambre préliminaire a autorisé l'ouverture d'une enquête par le Procureur, décision rendue publique le 9 novembre 2017.

Législation burundaise en rapport avec la CPI et déclarations du gouvernement



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Documents publiés par la CPI et ses organes

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Réactions à la ratification, au retrait et à l'ouverture de l'enquête

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