Le Burundi a ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples par le Décret-loi n° 1/029 du 28 juillet 1989. Le Burundi a soumis un rapport initial en 2000 et un deuxième rapport périodique en 2010. Trois plaintes (‘communications’) ont été introduites auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples contre le Burundi. Vous trouvez les documents y relatifs ci-dessous. La Commission a effectué trois missions (deux missions de promotion et une mission d’information) dont vous trouvez les rapports sur cette page. Elle a également adopté deux résolutions qui portent spécifiquement sur le Burundi. Enfin, vous trouvez des documents publiés par les Mécanismes spéciaux de la Commission.
Le 2 avril 2003, le Burundi a ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Toutefois, il n’a pas fait une déclaration, conformément à l’article 34, al. 6, du Protocole acceptant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes introduites par des individus ou des ONG dotées du statut d’observateur auprès de la Commission. Aucune requête n’a été introduite contre le Burundi.
Rapports d'Etat
Communications
Communication 26/89 Austrian Committee against Torture / Burundi
- du 4 novembre 1989 ()
- Signalons que la Charte est entrée en vigueur, en ce qui concerne le Burundi, le 30 novembre 1998, ce qui explique l’irrecevabilité de la Communication.
Communication 227/99 République démocratique du Congo / Burundi, Rwanda et Ouganda
- Décision de la Commission adoptée en mai 2003 (English version)
Communication 231/99 Avocats sans Frontières (pour le compte de Gaetan Bwampamye) / Burundi
- du 6 novembre 2000 ()
- Informations supplémentaires :
- Amnesty International, du 20 janvier 1999
- Ligue Iteka, , 2001
- Gaetan Bwampamye, , 12 mai 2006
Communication 472/14 Famille de feu Audace Vianney Habonarugira / Burundi
- ​ du 14 avril 2021
Communication 765/21 Marguerite Barankitse et al / Burundi
- ​ du 29 septembre 2022
Rapports de mission
(mission du 14 au 21 mars 2000)
(mission du 4 au 11 février 2004) ()
(mission du 27 mars au 9 avril 2005) ()
(also available )
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, adoptée par la Commission durant sa session de mars-avril 1996 ()
, adoptée par la Commission durant sa session d’octobre-novembre 2000 ()
()
- du 7 décembre 2015(also available)
- du 13 décembre 2015 (also available
()
Mécanismes spéciaux
du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique sur le maintien en détention du défenseur des droits de l’homme Monsieur Pierre Claver Mbonimpa