Ce chapitre est sous-divisé en trois parties, conformément aux étapes principales du processus de paix.
L’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi a été signé le 28 août 2000 par le gouvernement du Président Buyoya, l’Assemblée nationale et 17 partis politiques. Il fut adopté par la (B.O.B., N° 12quater/2000, 1 décembre 2000, 1147).
L’Accord global de Cessez-le-feu a été signé le 16 novembre 2003 entre le Gouvernement de Transition, mis en place sur base de l’Accord d’Arusha, et le mouvement CNDD-FDD. Il fut adopté par la (B.O.B., N° 11bis/2003, 1 novembre 2003, 781).
L’Accord Global de Cessez-le-feu entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL a été signé le 7 septembre 2006. Cet Accord n’a jamais été adopté par une loi. Toutefois, plusieurs actes législatifs adoptés en exécution de l’Accord y font référence.
Accord d'Arusha
Voici le texte intégral (en versions française et anglaise) de l'Accord d'Arusha:
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Plusieurs autres documents peuvent contribuer à une meilleure comprehénsion de l'Accord d'Arusha (sa raison d'être, l'approche adoptée, etcetera) ainsi qu'à son interprétation:
des déclarations faites au moment de l'ouverture officielle des négociations le 15 juin 1998:
-(Ă©galement disponible )
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le règlement de procédure des négociations (en )
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(also available )
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Accord Global de Cessez-le-feu avec le CNDD-FDD
Versions françaises
(voici la )
English Versions
Avec l'aile du CNDD-FDD dirigée par Jean-Bosco Ndayikengurukiye, un a été signé le 26 août 2002. Ensuite, un . Un a été signé le 25 janvier 2003 concernant la mise en application du Cessez-le-feu du 7 octobre 2002.
Accord Global de Cessez-le-feu avec le Palipehutu-FNL
Versions françaises:
Documents relatifs à la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu:
- . Ce mémorandum a donné lieu à une
English Versions:
Documents regarding implementation of the Comprehensive Ceasefire Agreement