L’histoire constitutionnelle du Burundi commence avant son accession à l’indépendance. Le 23 novembre 1961, le Mwami Mwambutsa IV proclame la Constitution du Royaume du Burundi. Une Constitution dite ‘définitive’ du Royaume est proclamée le 16 octobre 1962, avec entrée en vigueur rétroactive le 1 juillet 1962. Après le renversement de la monarchie et la proclamation de la République le 28 novembre 1966, le Burundi fait à plusieurs reprises face à une période de ‘vide constitutionnel’, notamment après les différents coups d’Etat qui marquent son histoire politique.
Ci-dessous, vous pouvez consultez tous les textes constitutionnels, classés par ordre chronologique. Etant donnée leur importance, vous y trouvez également la Charte de l’Unité nationale adoptée par référendum le 5 février 1991 (dont nous avons analysé le statut juridique ici) ainsi que le Rapport sur la démocratisation des institutions et de la vie politique au Burundi d’août 1991 qui contient les principaux travaux préparatoires de la Constitution démocratique du 13 mars 1992.
, précédée par une ordonnance législative concernant son application en attendant l'indépendance.
(aussi disponible )
(et les travaux préparatoires contenus dans le ), adopté par (voici le ). Voici deux versions du projet de Constitution, publié dans le et dans le . La Constitution du 13 mars 1992 a été amendée , et .
Pendant les débats concernant la préparation d'une constitution post-transition, un fut adopté à Prétoria le 6 août 2004.
Par , les électeurs furent convoqués pour un référendum sur un projet de constitution qui devait se tenir le 20 octobre 2004. Alors que le référendum fut reporté, le texte fut adopté au parlement réunis en congrès à titre de Constitution intérimaire post-transition.
(ainsi que, à titre de travaux préparatoires de cette Constitution et de la Constitution du 18 mars 2005, l' du projet de Constitution post-transition. Voici une ) ()
Par , les électeurs furent convoqués pour un référendum sur la Constitution intérimaire post-transition qui devait se tenir le 26 novembre 2004. La campagne électorale pour le référendum fut ouverte par . Le référendum fut reporté et par , les électeurs furent convoqués pour le référendum sur la Constitution intérimaire post-transition qui devait se tenir le 22 décembre 2004. Enfin, le décret du 17 novembre 2004 fut révisée par le relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur la constitution post-transition, qui devait se tenir (et s'est tenu) le 28 février 2005. (Voici le portant ouverture de la campagne électorale pour le référendum sur la constitution post-transition.)
(également disponible )
Le 28 septembre 2012, le ministre de l'Intérieur prépara une addressée au Président de la République.
Le 9 et 10 octobre 2013, le Conseil des Ministres burundais a adopté un (dont voici l'). Dans un commentaire du projet de loi (""), il est expliqué que le projet vise à abroger et remplacer au lieu de réviser la Constitution du 18 mars 2005. Le 8 novembre 2013, après plusieurs amendements du texte initialement adopté, un a été soumis à l'Assemblée nationale. Le 19 et 20 décembre 2013, l'Assemblée nationale a organisé un . Le 21 mars 2014, le projet de loi n'a pas été adopté par l'Assemblée faute de pouvoir réunir le pourcentage de voix requis.
Par , il a été créé une Commission nationale chargée de proposer le projet d'amendement de la Constitution de la République du Burundi. Par , les membres de la Commission ont été nommés. Par , le mandat de la Commission a été renouvelé pour deux mois. Le 24 octobre 2017, le Conseil des Ministres a .
Le 12 décembre 2017, le Président de la République a lancé une campagne en vue d'un référendum constitutionnel. Voici en version non-officielle circulée en décembre 2017. Ce projet de Constitution était accompagné d'une Brochure .
Voici la (et sur ) à 10 jours du référendum constitutionnel du 17 mai 2018 ainsi qu'une .
Le projet a été .
-> Les autres documents relatifs au référendum constitutionnel sont classés dans la Section Elections, Chapitre Référendum 2018.